Avocat pour un divorce
amiable ou contentieux
Il existe différentes manières d’entreprendre une procédure de divorce. La nature de ce dernier dépend principalement de la capacité, ou non, des époux à trouver un accord entre eux. Que ce soit dans le cadre d’un divorce amical ou d’un divorce contentieux, le cabinet d’avocat Moeyaert & Leglaunec vous conseille et vous soutient à chaque étape de cette épreuve difficile.
À Sainte-Maxime et Peymeinade, nous intervenons pour tout ce qui concerne le droit de la famille, et notamment la question de la garde parentale, des violences conjugales ou de la succession.
Divorce
par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est la seule forme de divorce à l’amiable qui existe. Il implique que les deux époux se mettent d’accord sur les raisons et l’ensemble des conséquences du divorce. En tant que divorce non judiciaire, il ne nécessite pas l’intervention d’un juge et consiste simplement à signer une convention rédigée par l’avocat de chaque époux.
Divorce pour altération
définitive du lien conjugal
Souvent mis en place lorsqu’aucune faute ne peut être reprochée, le divorce pour altération définitive du lien conjugal est engagé à partir du moment où les époux peuvent prouver qu’ils n’entretiennent plus aucune vie commune depuis deux ans minimum. Si cette condition est remplie, le divorce est alors automatiquement prononcé par le Juge aux affaires familiales et aucun des époux ne peut s’opposer à cette décision.
Divorce
pour faute
Le divorce pour faute est demandé dans le cas où l’un des conjoints a commis une faute grave qui empêche toute vie commune. Il s’agit d’une procédure longue, car conflictuelle, qui s’achève sur la décision finale du Juge aux affaires familiales. Plusieurs étapes prennent place avant la résolution de ce type de procédure, et nous attachons une grande importance à vous apporter notre soutien et nos conseils tout au long de celle-ci.
Divorce sur acceptation
du principe de la rupture de mariage
Même si les époux sont d’accord sur le fait de divorcer, il est possible qu’ils ne parviennent pas à trouver de terrain d’entente en ce qui concerne les conséquences d’un divorce. C’est pourquoi il sera question d’un divorce sur acceptation du principe de la rupture de mariage. Les conséquences concernent la pension alimentaire, la garde des enfants ou encore le partage des biens.