Avocat en droit
de la copropriété
Une copropriété entraîne souvent des litiges qui nécessitent l’intervention d’un avocat. Avec son savoir-faire dans le droit immobilier et dans les copropriétés, le cabinet Moeyaert & Leglaunec Avocat vous représente et fait valoir vos droits grâce à ses cabinets de Sainte-Maxime et Peymeinade. Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez, entre autres, faire annuler une résolution de l’Assemblée générale, contester une charge de copropriété réclamée par le syndic, faire respecter le règlement de copropriété ou encore pour vous opposer à des travaux s’ils affectent votre lieu de vie. Votre avocat est là pour vous accompagner, vous conseiller et vous défendre en cas de litige avec le syndicat de copropriété. Nous intervenons aussi pour les transactions immobilières et les ventes aux enchères de biens immobiliers.
Litiges avec le syndic
de copropriété
Plusieurs solutions s’offrent à vous si vous faites face à un litige avec le syndic. Il vous est possible de changer de syndic, ou d’agir contre celui-ci si vous avez subi un préjudice à cause d’erreurs de gestion. S’il ne remplit pas son devoir et ne convoque pas l’Assemblée générale par exemple, vous pouvez engager une procédure pour sa révocation en vous adressant au Tribunal de Grande Instance. Un administrateur provisoire pourra ensuite être désigné.
Contestation
d’une décision
Si vous souhaitez contester une décision de l’assemblée générale, parce qu’elle a été prise sans être mentionnée ou parce qu’elle ne respecte pas certaines règles, nous sommes à vos côtés pour défendre vos droits. Seul le Tribunal de Grande Instance est en mesure d’annuler une décision : c’est pourquoi il vous faut obligatoirement la présence d’un avocat pour assigner le syndicat des copropriétaires devant ce tribunal.
Troubles
du voisinage
Si vous êtes dérangé par des troubles anormaux du voisinage, vous pouvez avoir recours à un avocat. Nous vous aidons à trouver un accord amiable avec vos voisins, et vous défendons si aucune solution n’est acceptée par les deux parties. Le trouble peut être de différentes sortes, notamment sonore, visuelle ou esthétique, et doit être causé de manière continue et permanente.
